Décret n° 63-231 du 3 juillet 1963 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1957 portant statut des personnels du service de l'artisanat

Arrêté interministériel du 8 novembre 1968 fixant le montant de la bourse à allouer aux élèves-sergents de la protection civile

Arrêté du 18 juillet 1963 fixant la composition de la commission chargée d'apprécier les références professionnelles des candidats à l'emploi d'agent technique de l'artisanat