Décret n° 63-210
· ج.ر عدد 41 لسنة 1963
Décret n° 63-210 du 14 juin 1963 portant organisation du ministère de l'information
Article 6
L'organisation détaillée et les conditions de fonctionnement des administrations visées dans le présent décret seront fixées si nécessaire par arrété du ministre de l'information.