Décret n° 63-175
· ج.ر عدد 31 لسنة 1963
Décret n° 63-175 du 16 mai 1963 relatif à l'intérim du ministre du travail et des affaires sociales
Article 1er
Le ministre de la jeunesse, des sports et du tourisme assure l'intérim du ministre du travail et des affaires sociales pour la durée de la mission de celui-ci à l'étranger.