Décret n° 63-130
Décret n° 63-130 du 22 avril 1963 portant publication de deux protocoles algéro-français
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Article 1er
فتح المادةSeront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire les deux protocoles suivants, signés à Alger par les représentants du Gouvernement de la République Française et du Gouvernement de la République Algérienne démocratique et populaire :
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