Article 2
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres.
Le ministre des finances, A. FRANCIS.
Le ministre des anciens moudjahidine : et victimes de guerre.
MOHAMMEDI Said.
ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 ar ministère des Anciens Moudjahidine et Victimes de la Guerre CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE 11 MOYENS DES SERVICES 1r Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration Centrale. Rémunérations principales 475 000 31.02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 12.500 31.11 Services Extérieurs. Rémunérations principales 575.000 31.12 Services Extérieurs. Indemnités et allocations diverses 25.000 Tutat de la 1" Partie 1.037.500 3 Partie Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations Facultatives 33.93 Sécurite Sociale Total 4 Partie 120 000 6.250 mémoire de la 3" Partie. 126.250 Matériel et fonctionnement des Services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais 12.500 34.02 Administration centrale, Materiel. 34.11 Services extérieurs. Remboursements 34.12 Services extérieurs. Materiel. 34.91 Parc Automobile 34.92 Payements des loyers 500.000 de frais 12.500 625.000 75.000 75.000 Tobal de ia 4 Partie. 1.300.000 CHAPITRES LIBELLES 6° Partie Subventions de Fonctionnement 36.01 Subventions aux associations de moudjahidine 36.02 Subventions aux Institutions Publiques relevant des hidine CREDITS 250.000 Anciens Moudja- 25.000 36.11 Subventions aux Centres de Rééducation, foyers de pupilles de la Nation. 975.000 i 36.12 Subventions aux Centres de Formation Professionnelle 25.000 Total de la 6 Partie. 1.275.000 7° Partie Dépenses Diverses 37.11 Aménagement des Cantines (Centres d'hébergement) 50.000 Total de la 7 Partie. 50.000 Total du titre III 3.838.750 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 1re Partie Interventions Publiques et administratives 41.01 Fêtes Nationales et cérémonies publiques 3 Partie Action Educative et Culturelle 43.11 Aide apportée aux orphelins de guerre 6 Partie 25.000 37.500 Action Sociale. Assistance et Solidarité 46.01 Subventions et secours aux Associations et Œuvres diverses intéressants les Anciens Moudjahidine et Victimes de la Guerre 25.000 46.02 Secours aux Anciens Moudjahidine et à leurs ayant-cause 56.572.750 46.03 Remboursements de frais de transport aux anciens Moudjahidine 5.000 46.11 Pensions d'invalidité et allocations y rattachées. Pensions des ayantcause 46.12 Indemnités et allocations diverses 46.13 Soins médicaux gratuits. Frais divers et indemnités aux anciens Moudjahidine 46.14 Appareillage des mutilés mémoire 50.000 d'hospitalisation 10.000 600.000 Total de la 6° Partie...... 57.262.750 Total du titre IV...... 57.325.250 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1963 CHAPITRES LIBELLES CREDITS TITRE VII REPARATION DES DOMMAGES 2° Partie Dommages causés par la guerre 72.01 Indemnisation des dommages causés par la guerre mémoire ............
Total pour le ministère des anciens moudjahidine et des victimes de la guerre
