Décret n° 62-525
· ج.ر عدد 16 لسنة 1962
Décret n° 62-525 du 18 septembre 1962 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut musulman et de la mosquée de Paris
Article 2
Le délégué aux Affaires Administratives, le délégué aux Affaires Financières, le délégué aux Affaires Culturelles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 18 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien, 1 Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
Le Délégué aux Affaires Financières, Signé: J. ΜΑΝΝΟΝΙ.
Le Délégué aux Affaires Culturelles, Signé: Cheikh BAYOUD.
DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES
