Article 7

Le Gouvernement français versera pour sa part aux personnels recrutés en France qui accepteront de souscrire un engagement de servir pendant un an au moins en Algérie une prime mensuelle de coopération technique égale à 20 p. 100 du traitement de base soumis à retenues afférent à l'indice de l'intéressé.

Il s'engage, en outre, à verser aux personnels recrutés en France qui accepteront de souscrire un engagement de servir pendant deux ans en Algérie une prime de départ égale à quatre mois de traitement de base soumis à retenues afférent à l'indice de l'intéressé et majorée d'un mois pour l'agent marié et d'un mois par enfant à charge. Les personnels qui ne souscriraient qu'un engagement d'un an percevront la moitié de cette prime. La seconde moitié leur sera versée si, à l'expiration de cet engagement, ils acceptent de souscrire un nouvel engagement d'un an.