Article 5

Les agents français mis à la disposition de l'Etat algérien seront, dans l'exercice de leurs fonctions, soumis aux autorités algériennes. Ils ne pourront solliciter ni recevoir d'instructions d'une autorité autre que l'autorité algérienne dont ils relèvent en raison des fonctions qui leur ont été confiées, Ils ne pourront se livrer à aucune activité politique sur le territoire de l'Algérie. Ils devront s'abstenir de tout acte de nature à nuire aux intérêts matériels et moraux tant des autorités algériennes que des autorités françaises.

L'Etat algérien donnera à tous les agents français l'aide et la protection qu'il accorde à ses propres fonctionnaires.

Les personnels visés par le présent protocole bénéficient, sous réserve des dispositions de l'article 2, in fine, ci-dessus, des droits et demeurent soumis aux obligations de caractère professionnel résultant des dispositions régissant l'emploi qu'ils occupent en Algérie.