Décret n° 62-515
· ج.ر عدد 14 لسنة 1962
DECRET n° 62-515 du 7 septembre 1962 portant publication des protocoles, conventions et accords signés le 28 août 1962 et le 7 septembre 1962 entre l'Exécutif provisoire de l'Etat algérien et le Gouvernement de la République française
TITRE III
Article 3
La première réunion du conseil de l'organisme aura lieu à Alger, le vendredi 14 septembre 1962.
Fait à Paris, le 28 août 1962.
Pour l'Exécutif provisoire Pour le Gouvernement algérien, de la République française, Abderrahmane FARES. Louis JOXE.
STATUTS de l'organisme technique de mise en valeur des richesses du sous-sol saharien
