Article 3

Le Gouvernement français s'engage, dans la mesure des moyens disponibles, à détacher auprès du ministre français compétent, pour servir en Algérie, les agents titulaires des cadres français qui en feraient la demande et à réaffecter ces agents dans leur cadre d'origine dès que cesseront leurs fonctions en Algérie.

Article La procédure définie à l'article 3 ci-dessus n'exclut pas la faculté pour l'Etat algérien de recruter directement, dans des conditions de droit commun, des personnels de nationalité française n'ayant pas la qualité de fonctionnaires. Ceux d'entre eux qui seront recrutés en accord avec le Gouvernement français bénéficieront des dispositions du présent protocole.

Afin de favoriser le maintien ou le recrutement de personnels français, le Gouvernement français s'engage, en cas de titularisation dans les cadres français, à prendre en considération le temps accompli par les nationaux français au service de l'Etat algérien pour leur avancement et le calcul de leurs droits à pension, à condition que le recrutement de ces agents ait recueilli son accord.