Article 2

Le délégué aux affaires administratives, le délégué sux affaires économiques, le délégué aux affaires financières et le délégué aux affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de l'Etat algérien.

Fait à Rocher Noir, le 7 septembre 1962.

Le Président de l'Exécutif provisoire, Signé A. FARES.

Le délégué aux affaires administratives, Signé A. CHENTOUF.

Le délégué aux affaires économiques, Signé B. ABDESSELAM.

Le délégué aux affaires financières, Signé: J. MANNONI.

Le délégué aux affaires culturelles, Signé BAYOUD.

PROTOCOLE relatif à la situation des agents Français en service en Algérie Dans le cadre de la déclaration de principes relative à la coopération technique, le Gouvernement de la République française, d'une part, l'Exécutif provisoire algérien, d'autre part, sont convenus des dispositions suivantes :