Article 1er

Seront publiés au journal officiel de l'Etat algérien les protocoles, conventions et accords ci-dessous énumérés:

Protocole relatif à la situation des agents français en service en Algérie, Protocole annexe relatif à la situation des enseignants français en Algérie, Protocole judiciaire, Protocole réglant, à titre provisoire, les modalités d'exécution des opérations financières algériennes et françaises, Protocole relatif au contrôle financier, Protocole concernant l'exécution des engagements pris par l'O.C.R.S. en Algérie, Convention pour l'application du paragraphe 8 du titre ler de la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien, Convention relative à l'organisme technique de mise en valeur du sous-sol saharien, Accord relatif à l'application du code pétrolier saharien et au transfert de compétence des autorités visées par ce code, Protocole relatif à la répartition des établissements d'enseignement.