Article 19

L'agent victime d'un accident ou d'une maladie imputables au service a droit au remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques qu'il aurą exposés dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur en Algérie.

Au cas où il résulte de l'accident ou de la maladie une incapacité définitive totale ou partielle, il sera alloué à l'agent une rente d'invalidité calculée dans les conditions fixées par les réglements en vigueur en Algérie. La réalité de l'incapacité invoquée, son imputabilité au service, ses conséquences ainsi que le taux d'invalidité seront appréciés conformément à la réglementation en vigueur en Algérie.