Article 16

L'agent aura droit à un congé rémunéré d'un mois par année de service effectif cumulable dans la limite de deux mois.

Tous les deux ans, les congés passés en France lui ouvrent droit à des délais de route de huit jours et à une indemnité représentative de frais de transport jusqu'à Marseille et retour par la voie la plus économique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs à charge, sur la base des tarifs pratiqués par les compagnies de transport à la date du voyage, son classement sur les moyens de transport étant celui prévu par la réglementation en vigueur pour les fonctionnaires algériens rangés au même indice.

Les droits non utilisés ne seront susceptibles d'être reportés que sur l'année suivante, après accord de l'autorité algérienne.

Si le contractant ne réclame le bénéfice de ces dispositions qu'après trois années consécutives, il aura droit en outre au remboursement des frais de voyage en chemin de fer de Marseille au lieu de sa résidence en France.