Article 15

Le conseil peut déléguer ses pouvoirs au président et au directeur général par une ou plusieurs délibérations, à l'exception des décisions suivantes qui ne peuvent être prises que par lui:

Approbation des prévisions annuelles des dépenses d'infrastructure;

Approbations du budget annuel de fonctionnement de l'organisme;

Autorisation d'emprunt;

Avis, propositions et recommandations à formuler aux autorités algériennes en application de la déclaration de principes sur la coopération pour la mise en valeur des richesses du sous-sol saharien et des présent statuts;

Etablissement et modification du statut du personnel;

Nomination aux emplois supérieurs.