Article 13

L'organisme peut faire appel au concours ou à l'assistance de services techniques du Gouvernement français et du Gouvernement algérien, notamment en matière de conservation des gisements: les modalités seront définies par des conventions passées entre l'organisme et les services compétents.

Titre III:

Fonctionnement Article 14 Le conseil d'administration règle par ses délibérations l'ensemble des problèmes visés au titre précédent. Seuls les membres présents ou représentés peuvent prendre part au vote, chaque membre présent pouvant recevoir mandat de représenter tout autre membre du conseil d'administration empêché.

Le conseil délibére valablement si six de ses membres sont présents ou représentés et si trois au moins des membres de chaque nationalité sont présents ou représentés.

Le conseil d'administration se réunit à l'initiative de son président ou à la demande de la moitié de ses membres dans le délai de dix jours suivant cette demande.

Les réunions du conseil peuvent se tenir à Alger ou en tout autre lieu fixé par le conseil.

Le directeur général asssiste aux séances du conseil avec voix consultative; il fait rapport au conseil sur les affaires étudiées par celui-ci.