Article 2

La direction du chiffre est chargée de la transformation des textes clairs en langage convenu assurant ainsi la préservation certaine et continue du secret des communications échangées aux différents échelons de l'autorité et le contrôle permanent de l'exploitation du chiffre.

Elle est en outre chargée : b messages de la réception et de l'acheminement des des services de la Présidence du Conseil et des différents ministères, de la préparation des documents du chiffre, de leur diffusion et de leur mise en place, du contrôle et de la comptabilité des documents chiffrés attribués aux différents départements ministèriels, du contrôle de l'emploi des documents.