Décision n° 17/D.CC/19 du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale

Le député BOUZIANE Toufik est remplacé par le candidat GUEMMADI Mohammed Kamel.

Une copie de la présente décision est notifiée au président de l’Assemblée Populaire Nationale et au ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019.

Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;

Salima MOUSSERATI, membre ;

Chadia REHAB, membre ;

Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;

Abdennour GRAOUI, membre ;

Khadidja ABBAD, membre ;

Smail BALIT, membre ;

Lachemi BRAHMI, membre ;

M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 19 MINISTERE DE LA JUSTICE