Décision
· ج.ر عدد 43 لسنة 2016
Décision n° 13/D.CC/16 du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 Ramadhan 1437 correspondant au 22 juin 2016.
Le Président du Conseil constitutionnel Mourad MEDELCI. ———————— Les membres du Conseil constitutionnel :
— Hanifa BENCHABANE ;
— Abdeldjalil BELALA ;
— Brahim BOUTKHIL ;
— Hocine DAOUD ;
— Abdenour GRAOUI ;
— Mohamed DIF ;
— Fouzya BENGUELLA ;
— Smail BALIT.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES
