Décision
· ج.ر عدد 28 لسنة 1993
Décision du 27 mars 1993 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa
Article 2
Le directeur régional et les inspecteurs divisionnaires concernés sont chargés de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée dans les communes comprises dans le tracé du rayon des douanes repris en annexe.