Décision
· ج.ر عدد 28 لسنة 1993
Décision du 27 mars 1993 fixant la délimitation du tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa
Article 1er
Le tracé du rayon des douanes de la wilaya de Tébessa est fixé conformément à l'annexe jointe à l'original de la présente décision.