Décision
· ج.ر عدد 26 لسنة 2011
Décision du 24 Rabie Ethani 1432 correspondant au 29 mars 2011 portant homologation de la tenue de cérémonie des directeurs des établissements pénitentiaires de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion
Article 1er
La tenue de cérémonie des directeurs des établissements pénitentiaires de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, dont les fiches et descriptifs techniques sont définis à l'annexe jointe à l'original de la présente décision, est homologuée.
