Décision
· ج.ر عدد 32 لسنة 2013
Décision n° 17/D. CC/13 du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013 relative au remplacement d'un député à l'Assemblée populaire nationale
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 18 Rajab 1434 correspondant au 28 mai 2013 sous la présidence de M. Tayeb Belaïz, Président du Conseil constitutionnel et en présence des membres :
Mmes Hanifa Benchabane et Fouzya Benguella et MM. Abdeldjalil Belala, Badreddine Salem, Hocine Daoud, Mohamed Abbou, Mohamed Dif et EI-Hachemi Addala.
Le président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz. ————★————
