Article 58

Les magistrats relevant de l’ordre judiciaire ordinaire classés dans chacun des grades ci-après, peuvent être promus suivant les conditions déterminées par le texte réglementaire prévu par l’article 13 de la présente loi organique, pour exercer les fonctions suivantes :

A/ Grade hors hiérarchie : 1er groupe :

— Premier Président de la Cour suprême ;

— Procureur général près la Cour suprême. 2ème groupe :

— Vice-président de la Cour suprême ;

— Procureur général adjoint près la Cour suprême. 3ème groupe :

— Président de chambre à la Cour suprême. 4ème groupe :

— Président de section à la Cour suprême. 5ème groupe :

— Conseiller à la Cour suprême ;

— Avocat général près la Cour suprême.

B/ Premier grade : 1er groupe :

— Président de Cour ;

— Procureur général près la Cour. 2ème groupe :

— Vice-président de Cour ;

— Premier procureur général adjoint près la Cour. 3ème groupe :

— Président de chambre à la Cour ;

— Président de section à la Cour. 4ème groupe :

— Conseiller à la Cour ;

— Procureur général adjoint près la Cour.

C/ Deuxième grade : 1er groupe :

— Président de tribunal ;

— Président de tribunal spécialisé ;

— Président de pôle judiciaire ;

— Procureur de la République ;

— Procureur de la République près le pôle judiciaire. 2ème groupe :

— Vice-président de tribunal ;

— Juge d'instruction ;

— Premier procureur de la République adjoint ;

— Juge des mineurs. 3ème groupe :

— Magistrat ;

— Procureur de la République adjoint.