Décision
· ج.ر عدد 22 لسنة 1997
Décision du 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard des corps de personnel du Conseil national économique et social
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 22 juillet 1996.
Abdeslam BOUCHOUAREB. :
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.
