Décision
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
Décision n° 02/D.CC/15 du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 2
Une copie de la présente décision est notifiée au président de l'Assemblée populaire nationale et au ministre de l'intérieur et des collectivités locales.
