Décision
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
Décision n° 02/D.CC/15 du Aouel Dhou El Hidja 1436 correspondant au 15 septembre 2015 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 1er
Le député GUEDDOUDA Boubakeur dont le siège est devenu vacant par suite de démission, est remplacé par le candidat ADJEB Messaoud.
