Décision
· ج.ر عدد 3 لسنة 2021
Décision n° 15/D.CC/20 du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée Populaire Nationale
Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Ainsi en a-t-il été délibéré par le Conseil constitutionnel en sa séance du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre 2020.
Le Président du Conseil constitutionnel Kamel FENICHE Mohamed HABCHI, vice-Président ;
Salima MOUSSERATI, membre ;
Chadia REHAB, membre ;
Brahim BOUTKHIL, membre ;
Mohammed Réda OUSAHLA, membre ;
Abdennour GARAOUI, membre ;
Khadidja ABBAD, membre ;
Lachemi BRAHMI, membre ;
M’Hamed ADDA DJELLOUL, membre ;
Amar BOURAOUI, membre. 10 janvier 2021 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
