Décision
· ج.ر عدد 81 لسنة 1966
Décision du 18 août 1966 portant approbation de la liste des bénéficiaires de licences de taxis établie par la commission du département de l'Aurès
Article 3
Les rémunérations sont obtenues en multipliant la valeur du point fixée à l'article 2 du présent arrêté par le coefficient hiérarchique. Ce produit est majoré d'une indemnité forfaitaire égale à 12,5%. 910 JOURNAL OFFICIEL DE LA
