Décision
· ج.ر عدد 63 لسنة 2004
Décision du 16 Rajab 1425 correspondant au 1er septembre 2004 portant suppression d’un bureau de douane
Article 3
L’annexe II à la décision du 13 Chaoual 1420 correspondant au 19 janvier 2000, modifiée et complétée, susvisée, est modifiée en conséquence.