Décision
· ج.ر عدد 69 لسنة 1969
Décision du 8 août 1969 fixant la liste des établissements universitaires, scolaires ou de formation professionnelle dont les étudiants ou élèves peuvent bénéficier d'un sursis d'incorporation
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 août 1969.
Moulay Abdelkader CHABOU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
