Article 5

Les établissements assujettis doivent utiliser des comptes de position de change et des comptes de contre-valeur de position de change.

Les comptes de position de change sont ouverts au bilan ou au hors bilan et libellés dans chacune des devises utilisées pour enregistrer la contrepartie des écritures en devises relatives aux opérations de change.

Les écritures en monnaie nationale liées à ces opérations de change, sont enregistrées dans des comptes de contre-valeur de position de change ouverts au bilan ou au hors bilan.

Les comptes de position de change sont des comptes de liaison entre les comptabilités en devises et la comptabilité en monnaie nationale.