Article 1er

Le présent règlement a pour objet de fixer les méthodes d’enregistrement comptable et les règles d'évaluation des opérations en devises, applicables aux banques et aux établissements financiers, ci-après dénommés « établissements assujettis ».

Les opérations en devises sont celles qui sont effectuées dans une monnaie autre que la monnaie nationale.