Article 19

Pour les titres détenus à des fins de transaction, les produits et les pertes résultent de l’enregistrement des variations des valeurs en distinguant les intérêts, les dividendes et les autres éléments de variation.

Pour les titres de créance comptabilisés dans les autres portefeuilles, les produits sont enregistrés selon la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE).

Pour les titres à revenu variable comptabilisés dans les autres portefeuilles, les produits sont constitués des dividendes ainsi que des autres éléments de rémunération. e. Décomptabilisation du titre