Article 16

Les actifs financiers disponibles à la vente sont évalués, après leur comptabilisation initiale, à leur juste valeur par les capitaux propres.

Les écarts d’évaluation dégagés entre la juste valeur et le coût amorti pour les titres de créance ou le coût pour les autres titres, sont comptabilisés directement en diminution (pertes latentes) ou en augmentation (gains latents) des capitaux propres.

Les titres non cotés ou dont la juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, sont évalués :

— au coût historique pour les titres à revenu variable ;

— au coût amorti pour les titres à revenu fixe.