Article 13

Si le titre est négocié sur un marché officiel, dont le délai entre les dates de négociation et de règlement/livraison est fixé, l’enregistrement de l’achat ou de la vente est réalisé au bilan, à la date de négociation :

— l'enregistrement des acquisitions conduit à inscrire au bilan, dès cette date, en contrepartie d'une dette au passif ;

— l'enregistrement des cessions conduit à sortir du bilan, dès cette date, les titres à livrer ; en contrepartie, une créance sur l'acquéreur est enregistrée à l'actif pour le prix de cession des titres. b. Evaluation des titres à la date d’arrêté