Article 10

Sont classés dans la catégorie « autres titres immobilisés », les autres titres des sociétés dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’assujetti et/ou ceux acquis, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Les titres subordonnés classés dans cette catégorie, sont affectés dans des comptes appropriés.

II- COMPTABILISATION