Décision
· ج.ر عدد 9 لسنة 2026
Décision n° 04/ D.C.C/ C.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution
TITRE II — DES ORGANES ET DES INSTANCES DE L’ASSEMBLEE
Article 9
Conformément aux articles 9 et 10 de la loi organique n° 16-12 susvisée, l’Assemblée dispose d’organes et d’instances de consultation et de coordination.
Les organes sont :
— le Président ;
— le bureau ;
— les commissions permanentes.
Les instances de consultation et de coordination sont :
— la conférence des présidents ;
— le comité de coordination ;
— les groupes parlementaires.
