Décision
· ج.ر عدد 9 لسنة 2026
Décision n° 04/ D.C.C/ C.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution
TITRE III — DU DEROULEMENT DES TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE › Chapitre 4 — Du déroulement des séances
Article 88
La séance est ouverte et levée par son Président, qui dirige les débats et veille au respect des dispositions du règlement intérieur ainsi qu’au maintien de l’ordre.
Il dispose, à tout moment, du droit de suspendre, de lever ou de reprendre la séance.
