Décision
· ج.ر عدد 9 لسنة 2026
Décision n° 04/ D.C.C/ C.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution
TITRE II — DES ORGANES ET DES INSTANCES DE L’ASSEMBLEE › Chapitre 2 — Des instances consultatives et de coordination › Section 3 — Des groupes parlementaires
Article 70
Les places du premier rang sont réservées aux vice-présidents, aux présidents des commissions permanentes et aux présidents des groupes parlementaires.
L’avant de l’aile est réservé au président du groupe parlementaire ainsi qu’aux vice-présidents des groupes. Les autres membres du groupe sont placés selon l’ordre alphabétique.
