Article 22

L’Assemblée est constituée des douze (12) commissions permanentes suivantes :

1. La commission des affaires juridiques, administratives, des libertés et des droits de l’Homme ;

2. La commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté nationale à l’étranger ;

3. La commission de la défense nationale ;

4. La commission des finances et du budget ;

5. La commission des affaires économiques, de l’industrie, du commerce, de l’énergie et des mines ;

6. La commission de la santé, de la population, des affaires sociales et du travail ;

7. La commission de l’agriculture, de la pêche et des ressources en eau ;

8. La commission de l’habitat, de l’aménagement du territoire et du développement de la ville ;

9. La commission de l’éducation, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et des affaires religieuses ;

10. La commission des transports, des travaux publics, de la poste et des télécommunications ;

11. La commission de la culture, du tourisme, de l’information et de la communication ;

12. La commission de la jeunesse, des sports et de l’activité associative.