Article 1er

Le présent règlement intérieur définit les procédures et les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale, conformément à l’article 135 (alinéa 3) de la Constitution et aux dispositions de la loi organique n° 16-12 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, fixant l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.