Article 188

Le journal officiel des débats contient, outre le procès-verbal intégral de la séance, et sous forme d’annexes, notamment :

— les projets et les propositions de lois ayant fait l’objet de débat ;

— les rapports des commissions permanentes ainsi que les textes législatifs adoptés ;

— les questions écrites et les réponses y afférentes ainsi que les interventions écrites déposées ;

— les listes des commissions permanentes et de leurs bureaux, les listes des membres des groupes parlementaires et de leurs bureaux, les listes des groupes d’amitié parlementaire et de leurs bureaux, ainsi que les modifications apportées à leur composition ;

— les listes des commissions paritaires, les listes des commissions d’enquête, les instructions émanant du bureau de l’Assemblée, ainsi que tout autre document dont la publication est décidée par le bureau de l’Assemblée.