Article 187

Outre le sceau de l'Etat apposé obligatoirement, le journal officiel des débats comprend :

— la République algérienne démocratique et populaire – l’Assemblée Populaire Nationale – le numéro du journal et l’année, du coté droit – la date de parution selon les calendriers hégirien et grégorien, du côté gauche – la législature – la session parlementaire ordinaire / extraordinaire ;

— l’objet de la séance et sa date ; la deuxième page du journal comporte un sommaire détaillé de son contenu, tandis que la dernière page mentionne l’adresse de l’administration de l’Assemblée Populaire Nationale - le numéro de téléphone - le numéro de télécopie -l’adresse du site officiel de l’Assemblée - le dépôt légal.