TITRE VIII — DE LA PARTICIPATION EFFECTIVE AUX TRAVAUX DE L’ASSEMBLEE
Article 179
Sont considérées justifiées, les absences du député pour les motifs suivants :
— la participation à une activité officielle dans sa circonscription électorale ;
— la participation à une activité partisane sur le territoire national ;
— l’accomplissement d’une mission à l’étranger ;
— la participation à une mission à caractère national ;
— le bénéfice de congés légalement prévus ;
— la présence aux lieux saints pour l’accomplissement des rites du Hadj ou de la Omra.