Décision · ج.ر عدد 9 لسنة 2026

Décision n° 04/ D.C.C/ C.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution

TITRE II — DES ORGANES ET DES INSTANCES DE L’ASSEMBLEE › Chapitre 1er — Des organes › Section 2 — Du bureau de l’Assemblée Populaire Nationale

Article 16

Le Président de l’Assemblée désigne, en cas d’absence, un membre du bureau pour le représenter, afin de présider les séances de l’Assemblée, les réunions du bureau et celles des instances de présidence et de coordination, ainsi que toute autre mission qui pourrait lui être confiée.

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