Décision
· ج.ر عدد 9 لسنة 2026
Décision n° 04/ D.C.C/ C.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution
TITRE VI — DE LA REPRESENTATION AU SEIN DES INSTANCES NATIONALES, REGIONALES ET INTERNATIONALES › Chapitre 3 — Des groupes d’amitié parlementaire
Article 155
La création d’un groupe d’amitié a pour objectif d’établir des relations d’amitié et de coopération, de renforcer les liens entre l’Assemblée et les parlements des pays concernés, ainsi que d’échanger les expériences et les informations, et de contribuer à la consolidation des relations entre eux dans les domaines politique, économique, social et culturel.
