Décision · ج.ر عدد 9 لسنة 2026

Décision n° 04/ D.C.C/ C.C.C/ 25 du 16 Joumada Ethania 1447 correspondant au 7 décembre 2025 relative au contrôle de conformité du règlement intérieur de l’Assemblée Populaire Nationale, à la Constitution

TITRE VI — DE LA REPRESENTATION AU SEIN DES INSTANCES NATIONALES, REGIONALES ET INTERNATIONALES › Chapitre 3 — Des groupes d’amitié parlementaire

Article 150

L’Assemblée peut créer des groupes d’amitié parlementaire avec les parlements et les assemblées législatives des pays entretenant des relations diplomatiques avec l’Algérie, désignés dans le présent texte sous l’appellation de « groupes d’amitié ».

Les groupes d’amitié sont créés en concertation entre le Président de l’Assemblée et les bureaux des groupes parlementaires.

Le Président de l’Assemblée peut désigner des députés non affiliés en qualité de membres de ces groupes.

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