Article 10

Outre les attributions que lui confèrent la Constitution ainsi que les dispositions de la loi organique n° 16-12 susvisée et le présent règlement intérieur, le Président de l’Assemblée exerce, notamment les fonctions suivantes :

— veille à l’application et au respect du règlement intérieur de l’Assemblée ;

— représente l’Assemblée à l’intérieur et à l’extérieur du pays ;

— assure la sécurité et l’ordre au sein du siège de l’Assemblée ;

— préside les séances de l’Assemblée et gère ses débats et ses délibérations ;

— préside les réunions du bureau de l’Assemblée, celles de la conférence des présidents et celles du comité de coordination ;

— répartit les tâches entre ses vice-présidents ;

— renvoie, après leur présentation devant le bureau de l’Assemblée, les projets et les propositions de lois aux commissions compétentes, ainsi que toutes les questions liées aux attributions des commissions permanentes ;

— charge, le cas échéant, l’un des vice-présidents ou un député d’exécuter certaines missions spécifiques ;

— nomme le secrétaire général et pourvoit aux fonctions supérieures au sein des services administratifs de l’Assemblée ;

— fixe, par voie d’instructions et de décisions, les modalités de fonctionnement des services administratifs ;

— élabore le projet du budget de l’Assemblée et le soumet au bureau de l’Assemblée ;

— est ordonnateur du budget ;

— adopte le transfert de crédits entre les sections du budget de l’Assemblée ;

— signe les accords de coopération avec les institutions constitutionnelles nationales, ainsi que les accords et les protocoles de coopération parlementaire internationale ;

— suit les relations de l’Assemblée avec les parlements et les unions parlementaires régionales et internationales ;

— détermine la composition de la délégation qui l’accompagne lors de ses missions à l’étranger ;

— invite les délégations parlementaires étrangères ;

— saisit la Cour constitutionnelle, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 193 (alinéa 1er) de la Constitution.