Décision
· ج.ر عدد 9 لسنة 2008
Décision n° 01/D.CC/08 du 12 Moharram 1429 correspondant au 20 janvier 2008 relative au remplacement d’un député à l’Assemblée populaire nationale
Article 1er
Est remplacé le député Mohamed Abbou, par suite de son élection en qualité de membre du Conseil constitutionnel, par le candidat Lahmar Aoued.
